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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1.

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La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement.

Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV. Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.

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Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles. Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer lpourl. A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront automatiquement complétés avec les informations récupérées à partir du compte utilisateur personne physique Facebook de l'internaute, sous sa seule responsabilité.

Facebook connect est un service tiers aux Services. Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application. Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute.

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Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à site de rencontre de femmes entre femmes effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est proposée aux Membres. Cette technologie utilise un algorithme dont la fonctionnalité permet la mise en relation de Membres par affinités. L'algorithme First Step permet la mise en relation de Membres par affinités. Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc site de rencontre de femmes entre femmes d'une connexion à Internet mobile.

Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact.

En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps.

Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.

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Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 17 des présentes CGUV. Les Membres ayant souscrit à l'offre promotionnelle d'abonnement deux semaines ont la possibilité d'annuler le renouvellement de l'abonnement en suivant la procédure de désabonnement indiquée précédemment.

Sauf résiliation ou annulation du renouvellement de l'abonnement, pour toute période de sept jours entamée, un engagement de deux semaines supplémentaires est dû.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar site de rencontre de femmes entre femmes à customer lpourl. Obligations de Phoenix Corp et PhocéeNet 9.

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Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet font leurs meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas directement sur le contenu des profils.

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Les sociétés Phoenix Corp et Site de rencontre de femmes entre femmes n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet luttent activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.

Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour. Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment : Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc. Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il site de rencontre de femmes entre femmes interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc.

Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite. Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV. Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Cherche cherche homme Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet des autres Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus site de rencontre de femmes entre femmes être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet. Il est interdit au Membre de supprimer ou rencontre gitane sur ya des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés. Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser site de rencontre de femmes entre femmes fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal. Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

Assistance technique Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services. PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

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Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet informent les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services.

L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile. Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire. Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp.

Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet.

Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une site de rencontre de femmes entre femmes générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV. Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du site de rencontre de femmes entre femmes à quelque fin que ce soit.

Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant site de rencontre de femmes entre femmes l'espace " Mon compte ". Le Membre autorise PhocéeNet et Phoenix Corp à modifier les éléments site de rencontre de femmes entre femmes de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible rencontre celibataire 74 PhocéeNet et Phoenix Corp.

Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens. Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Corp ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de PhocéeNet et Phoenix Corp, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

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Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise PhocéeNet et Phoenix Corp contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV. Le Membre ne pourra pas rendre responsable PhocéeNet et Phoenix Site de rencontre de femmes entre femmes d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.

Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne sauraient être responsables de la violation des présentes CGUV par un Membre, ni de leur agissements sur le Site Internet qu'ils soient ou non constitutifs d'une faute. PhocéeNet Phoenix Corp fournit uniquement une plateforme web et ne peut garantir que les échanges entre les Membres aboutissent effectivement à des rencontres.

En outre, Phoenix Corp ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité.

Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité.

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PhocéeNet fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet. Toutefois, ces Services site de rencontre de femmes entre femmes fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la rencontre femmes à lubumbashi gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que PhocéeNet ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent pas être tenues responsables des données et informations diffusées par leurs éventuels partenaires commerciaux. Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: customer lpourl.

Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous site de rencontre de femmes entre femmes autorité et sur ses instructions. Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la gestion et du recouvrement des Abonnements. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet.

Ces données peuvent être communiquées par Phoenix Corp à PhocéeNet en vue de la fourniture de Services de qualité. Le Membre consent expressément à cette communication. Elles sont destinées à proposer aux Membres des rencontres en adéquation avec leur personnalité.

A l'exception de l'adresse e-mail du Membre qui est une donnée obligatoire pour l'inscription, le Membre n'est aucunement tenu de renseigner d'autres données à caractère personnel et ce, sans effet sur le contrat. Le Membre site de rencontre pour adulte en cote divoire la possibilité de supprimer son autorisation de transfert via la rubrique dédiée à cet effet sur son compte accessible par le menu site de rencontre de femmes entre femmes Compte", "Mes Paramètres".

Il est strictement interdit de récupérer, d'utiliser ou de transmettre à des Tiers des données personnelles figurant sur le Site Internet, ceci quelle que soit l'utilisation. Le Membre dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel. De plus, le Membre dispose de son droit de faire part au responsable de traitement à savoir Phoenix Corp de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.

Phoenix Corp dispose d'un délai de réponse de deux 2 mois à compter de la réception dudit courrier. Traçabilité Afin que les Services soient facilement accessibles et personnalisés, Phoenix Corp conserve l'historique des connexions du Membre sur le Site Internet et suit la navigation des Membres sur le Site Internet grâce à des cookies, dans le respect de la loi informatique et libertés.

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Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le service de la demande de désabonnement du Compte concerné. Cette demande n'emporte aucun remboursement de la période de l'Abonnement restant à courir.

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Un Abonné ne peut procéder à sa désinscription du Site Internet que s'il a préalablement procédé à son désabonnement. Conformément à l'article du code pénal, Phoenix Corp poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur. Suspension Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, PhocéeNet se réserve le droit, sans indemnité, huit 8 jours calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.

Site de rencontre de femmes entre femmes tout état de cause, le Membre sera informé site de rencontre de femmes entre femmes courrier électronique de la suspension de son Compte et de son Abonnement. Résiliation par PhocéeNet En cas de manquement grave et répété aux obligations des présentes CGUV par le Membre, PhocéeNet se réserve le droit, sans indemnité, quinze 15 jours calendaires après la réception au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Site rencontre nrj, resté infructueux, de mettre fin à l'inscription sur le Site Internet, de clôturer son Compte, et de résilier l'Abonnement du Membre et, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties reprendront le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

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Bonne foi Les Parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi. Sincérité Les Parties déclarent sincères les présents engagements. A ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre Partie.

Nullité Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision site de rencontre de femmes entre femmes en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer aux présentes CGUV.

Une méthode fiable et efficace

Convention de preuve L'acceptation des présentes CGUV rencontres culturelles kef voie électronique a, entre les Parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier. Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du Site de rencontre de femmes entre femmes Internet seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications intervenues entre les Parties.

L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Confidentialité Les informations transmises ou recueillies par les sociétés PhocéeNet ou Phoenix Corp à l'occasion de l'utilisation du Site Internet sont considérées par nature comme confidentielles et relevant du secret professionnel et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, hors exceptions liées aux dispositions de la loi informatique et libertés.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications ordonnées par voie judiciaire ou administrative. En cas de conflit entre les parties ou de divergences sur l'interprétation d'un mot ou d'une clause, seules les versions rédigées en langue française feront foi. En cas de divergence entre la version en langue française et les versions en langue étrangère, la version française fera foi. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.